Permis d'aménager n° 0691571500002 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 2 031 m², 19 Chemin Des Potences
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 0691571500002
Demandeur
2 PMT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691571500002 porte sur un projet situé 19 Chemin Des Potences. Le projet est porté par 2 PMT INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 PMT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808541650
- SIRET
- 80854165000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARCEY (69490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691571500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |