Permis d'aménager n° 0691571500002 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 2 031 m², 19 chemin des Potences
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 0691571500002
Demandeur
2 PMT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691571500002 porte sur un projet situé 19 chemin des Potences. Le projet est porté par 2 PMT INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 031 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 149. Sur la même voie, chemin des Potences, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 031 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2 PMT INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarcey. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2 PMT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808541650
- SIRET
- 80854165000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARCEY (69490)
Autres dossiers de 2 PMT INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691571500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Potences à Vindry-sur-Turdine (69490)
L’autre dossier recensé chemin des Potences depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.