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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691571500002

Permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine pour 2 031 m² de terrain - 19 Chemin Des Potences

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2 PMT INVESTISSEMENTS et autorisé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691571500002, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PA n° 0691571500002

Demandeur

2 PMT INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691571500002, délivré le 10 septembre 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Chemin Des Potences, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2 PMT INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 2 031 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL149.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Surface du terrain

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 031 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 PMT INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808541650
SIRET: 80854165000012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691571500002
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 031 m², situé 19 Chemin Des Potences, Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2 PMT INVESTISSEMENTS et autorisé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691571500002, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.