Permis de construire n° 0691571700001 à Vindry-sur-Turdine pour 301 m² de locaux, 18 Bi Rue De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 0691571700001
Demandeur
CTP BOURGCHANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2017 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691571700001 porte sur un projet situé 18 Bi Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est CTP BOURGCHANIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS421. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTP BOURGCHANIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813892916
- SIRET
- 81389291600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691571700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |