Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0691471400002

Permis d'aménager n° 0691471400002 à Vindry-sur-Turdine, Chem des Planchettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PA n° 0691471400002

Demandeur

PIERREFEU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691471400002 porte sur un projet situé Chem des Planchettes. PIERREFEU IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle U 1397. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

U 1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERREFEU IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tarare. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

PIERREFEU IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310188891
SIRET
31018889100058
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691471400002
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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