Permis d'aménager n° 0691471400002 à Vindry-sur-Turdine, Chem des Planchettes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 janvier 2015
Dossier PA n° 0691471400002
Demandeur
PIERREFEU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691471400002 porte sur un projet situé Chem des Planchettes. PIERREFEU IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle U 1397. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERREFEU IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tarare. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
PIERREFEU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310188891
- SIRET
- 31018889100058
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691471400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle U 1397 à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.