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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0691471400002

Permis d'aménager n° 0691471400002 à Vindry-sur-Turdine, Chem Des Planchettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERREFEU IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 29 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691471400002, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PA n° 0691471400002

Demandeur

PIERREFEU IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691471400002 porte sur un projet situé Chem Des Planchettes. Le demandeur déclaré est PIERREFEU IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U1397. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

U1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREFEU IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310188891
SIRET: 31018889100058
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691471400002
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	29 janvier 2015
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Planchettes à Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERREFEU IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 29 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691471400002, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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