Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691571700001

Permis d'aménager n° 0691571700001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 8 512 m², rue Odilon Lafage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PA n° 0691571700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691571700001 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé rue Odilon Lafage.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 512 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 268, AE 269, AE 270. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

8 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 268 AE 269 AE 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 512 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 512 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691571700001
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AE 268, AE 269, AE 270 à Vindry-sur-Turdine (69490)

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