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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691571700001

Permis d'aménager n° 0691571700001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 8 512 m², Rue Odilon Lafage

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691571700001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PA n° 0691571700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691571700001 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé Rue Odilon Lafage.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 512 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE268, AE269, AE270. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

8 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE268 AE269 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691571700001
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 512 m², situé Rue Odilon Lafage à Vindry-sur-Turdine (69490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691571700001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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