Permis d'aménager n° 0691571700002 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 2 758 m², chemin des Longes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 0691571700002
Demandeur
2 PMT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691571700002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Longes. La demande émane de 2 PMT INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 758 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 389, AL 383, AL 384. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2018.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 758 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2 PMT INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarcey. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
2 PMT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808541650
- SIRET
- 80854165000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARCEY (69490)
Autres dossiers de 2 PMT INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691571700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |