Permis de construire n° 0691571700008 à Vindry-sur-Turdine pour 321 m² de locaux, Rue De Verdun Lotissement Santeor
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 0691571700008
Demandeur
BR SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691571700008, délivré le 25 juillet 2017 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Verdun Lotissement Santeor. La demande émane de BR SANTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS399, AS421. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Santeor
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829058460
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691571700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |