Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691361700003

Permis d'aménager à Montagny pour 2 007 m² de terrain - 3 Montee De Sourzy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BV AMENAGEMENT et autorisé le 4 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691361700003, instruit par la commune de Montagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PA n° 0691361700003

Demandeur

BV AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691361700003, délivré le 4 octobre 2017 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Montee De Sourzy, Montagny (69700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BV AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 007 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH122, BH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH122 BH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 007 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750105264
SIRET: 75010526400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691361700003
Code commune INSEE	69136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 007 m², situé 3 Montee De Sourzy, Montagny (69700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BV AMENAGEMENT et autorisé le 4 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691361700003, instruit par la commune de Montagny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.