Permis d'aménager n° 0691361700004 à Montagny pour un terrain de 4 217 m², 540 Chemin Des Saintes Martine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 0691361700004
Demandeur
I2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691361700004 porte sur un projet situé 540 Chemin Des Saintes Martine. Le projet est porté par I2P.
L'opération concerne un terrain de 4 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14, AD15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I2P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802592154
- SIRET
- 80259215400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEYRON (69700)
Autres dossiers de I2P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691361700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |