Permis d'aménager n° 0691361800001 à Montagny pour un terrain de 718 m², La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 0691361800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691361800001, délivré le 18 juin 2018 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe.
L'aménagement porte sur un terrain de 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691361800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |