Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06913614R0001

Permis d'aménager n° 06913614R0001 à Montagny, 116 Chem De La Cale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913614R0001, déposé en mairie de Montagny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 06913614R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06913614R0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Chem De La Cale.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ93. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06913614R0001
Code commune INSEE	69136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 116 Chem De La Cale à Montagny (69700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913614R0001, déposé en mairie de Montagny.

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