Permis d'aménager n° 06913614R0005 à Montagny pour un terrain de 1 430 m², 748 Mte De Baconnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 06913614R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06913614R0005 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé 748 Mte De Baconnet.
L'opération concerne un terrain de 1 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY45. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06913614R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |