Permis d'aménager n° 06913614R0002 à Montagny, Rue De La Ruelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PA n° 06913614R0002
Demandeur
FERMOTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Ruelle, le permis d'aménager n° 06913614R0002 a été délivré le 7 juin 2014 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FERMOTEC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH242, BH241, BH240. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERMOTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487596124
- SIRET
- 48759612400031
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRIGNY (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06913614R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |