Permis d'aménager n° 0690611800001 à Cogny pour un terrain de 4 278 m², Route De Regny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0690611800001
Demandeur
V.R.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690611800001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Route De Regny. La demande émane de V.R.B.A.
L'opération concerne un terrain de 4 278 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A497. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.R.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450882311
- SIRET
- 45088231100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRANS (01480)
Autres dossiers de V.R.B.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690611800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |