Permis d'aménager n° 0690611800001 à Cogny pour un terrain de 4 278 m², route de Regny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0690611800001
Demandeur
V.R.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690611800001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé route de Regny. La demande émane du marchand de biens V.R.B.A.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 278 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 497. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Cogny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 278 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens V.R.B.A, une SAS basée à Frans. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
V.R.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450882311
- SIRET
- 45088231100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRANS (01480)
Autres dossiers de V.R.B.A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690611800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 497 à Cogny (69640)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.