Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690611800001

Permis d'aménager n° 0690611800001 à Cogny pour un terrain de 4 278 m², route de Regny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PA n° 0690611800001

Demandeur

V.R.B.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690611800001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé route de Regny. La demande émane du marchand de biens V.R.B.A.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 278 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 497. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Cogny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Surface du terrain

4 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2020.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Cogny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 278 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 278 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens V.R.B.A, une SAS basée à Frans. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

V.R.B.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450882311
SIRET
45088231100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
FRANS (01480)

Autres dossiers de V.R.B.A

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690611800001
Code commune INSEE 69061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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