Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690612200001

Permis d'aménager n° 0690612200001 à Cogny pour un terrain de 2 138 m², Montee de la Distillerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 0690612200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690612200001 porte sur un projet situé Montee de la Distillerie.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 138 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 976, B 1091. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cogny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2022.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Cogny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 976 B 1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 138 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 138 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLEIZÉ (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690612200001
Code commune INSEE 69061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 976, B 1091 à Cogny (69640)

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