Permis d'aménager n° 0690611900002 à Cogny pour un terrain de 920 m², 545 rue Mont Saint Guibert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 0690611900002
Demandeur
T.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690611900002 a été délivré le 1 août 2019 à Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 545 rue Mont Saint Guibert. Le marchand de biens T.C. PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 920 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 355. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cogny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 920 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens T.C. PROMOTION, une SARL basée à Ars-sur-Formans. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
T.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482796380
- SIRET
- 48279638000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARS-SUR-FORMANS (01480)
Autres dossiers de T.C. PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690611900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |