Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690611900002

Permis d'aménager n° 0690611900002 à Cogny pour un terrain de 920 m², 545 rue Mont Saint Guibert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 0690611900002

Demandeur

T.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690611900002 a été délivré le 1 août 2019 à Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 545 rue Mont Saint Guibert. Le marchand de biens T.C. PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 920 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 355. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cogny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 920 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 920 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens T.C. PROMOTION, une SARL basée à Ars-sur-Formans. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

T.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482796380
SIRET
48279638000020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARS-SUR-FORMANS (01480)

Autres dossiers de T.C. PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690611900002
Code commune INSEE 69061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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