Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00106415A0001

Permis d'aménager n° 00106415A0001 à Briord, Verizieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PA n° 00106415A0001

Demandeur

V.R.B.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00106415A0001, délivré le 8 septembre 2015 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Verizieu. Le marchand de biens V.R.B.A porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1115, B 1113, B 1087. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Briord, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1115 B 1113 B 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verizieu

Territoires administratifs

Commune
Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens V.R.B.A, une SAS basée à Belleville. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

V.R.B.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450882311
SIRET
45088231100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Autres dossiers de V.R.B.A

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00106415A0001
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 1115, B 1113, B 1087 à Briord (01470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Briord

Autres types d'autorisations à Briord