Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00102225C0001

Permis d'aménager n° 00102225C0001 à Artemare pour un terrain de 12 105 m², La Morflan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 00102225C0001

Demandeur

V.R.B.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00102225C0001, délivré le 17 février 2025 à Artemare (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Morflan. Le marchand de biens V.R.B.A porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 105 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 888, 0A 45, 0A 889. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

12 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artemare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 888 0A 45 0A 889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morflan

Territoires administratifs

Commune
Artemare Code postal 01510 Identifiant INSEE 01022
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 12 105 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens V.R.B.A, une SAS basée à Frans. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

V.R.B.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450882311
SIRET
45088231100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
FRANS (01480)

Autres dossiers de V.R.B.A

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00102225C0001
Code commune INSEE 01022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0A 888, 0A 45, 0A 889 à Artemare (01510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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