Permis d'aménager n° 00142013V0003 à Thoissey, Rue Paul Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 00142013V0003
Demandeur
V.R.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00142013V0003, délivré le 16 juillet 2013 à Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Paul Blanc. Le demandeur déclaré est V.R.B.A.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB802, AB803, AB804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thoissey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoissey Code postal 01140 Identifiant INSEE 01420
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.R.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450882311
- SIRET
- 45088231100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Autres dossiers de V.R.B.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142013V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |