Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341600001

Permis d'aménager n° 0690341600001 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 1 204 m², 29 rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PA n° 0690341600001

Demandeur

BO-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690341600001, délivré le 28 juillet 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BO-INVEST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 204 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 95, BK 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pasteur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 95 BK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 204 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BO-INVEST, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BO-INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503665945
SIRET
50366594500021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69004)

Autres dossiers de BO-INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341600001
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BK 95, BK 96 à Caluire-et-Cuire (69300)

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