Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690342100006

Permis d'aménager n° 0690342100006 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 1 319 m², 30 rue Jamen Grand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 0690342100006

Demandeur

PROMOSAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690342100006 a été délivré le 5 novembre 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 rue Jamen Grand. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PROMOSAONE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 319 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 13/01/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 96. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 319 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 319 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction PROMOSAONE, une SAS basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PROMOSAONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704988
SIRET
43370498800024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de PROMOSAONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690342100006
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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