Permis d'aménager n° 0690282000001 à Brindas pour un terrain de 2 457 m², 40B Chemi Des Andres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PA n° 0690282000001
Demandeur
F.J.M.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40B Chemi Des Andres, le permis d'aménager n° 0690282000001 a été délivré le 29 mai 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par F.J.M.H.
L'opération concerne un terrain de 2 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.J.M.H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880104898
- SIRET
- 88010489800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690282000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |