Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690281900002

Permis d'aménager n° 0690281900002 à Brindas pour un terrain de 4 146 m², route du Pont Chabrol La Pillardiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PA n° 0690281900002

Demandeur

5M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281900002 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé route du Pont Chabrol La Pillardiere. La demande émane du marchand de biens 5M PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 146 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 215. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Pont Chabrol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

4 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2020.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pillardiere

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 146 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 146 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

5M PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829103027
SIRET
82910302700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Autres dossiers de 5M PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690281900002
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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