Permis d'aménager n° 0690281900002 à Brindas pour un terrain de 4 146 m², Route Du Pont Chabrol La Pillardiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 0690281900002
Demandeur
5M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281900002 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé Route Du Pont Chabrol La Pillardiere. La demande émane de 5M PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Brindas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829103027
- SIRET
- 82910302700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |