Permis d'aménager n° 0690281900002 à Brindas pour un terrain de 4 146 m², route du Pont Chabrol La Pillardiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 0690281900002
Demandeur
5M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281900002 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé route du Pont Chabrol La Pillardiere. La demande émane du marchand de biens 5M PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 146 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 215. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Pont Chabrol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 146 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
5M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829103027
- SIRET
- 82910302700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de 5M PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 215 à Brindas (69126)
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