Permis d'aménager n° 0690281900005 à Brindas pour un terrain de 5 169 m², 87 Chemi Des Broussatieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 0690281900005
Demandeur
SAS MARELIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690281900005 a été délivré le 31 janvier 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Chemi Des Broussatieres. Le dossier a été déposé par SAS MARELIAN.
L'opération concerne un terrain de 5 169 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE126, AE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MARELIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851819284
- SIRET
- 85181928400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |