Permis d'aménager n° 0690281900005 à Brindas pour un terrain de 5 169 m², 87 chemin des Broussatieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 0690281900005
Demandeur
SAS MARELIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690281900005 a été délivré le 31 janvier 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 chemin des Broussatieres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS MARELIAN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 169 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 128, AE 126, AE 125. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Broussatieres, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Brindas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 169 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MARELIAN, basé à Charly. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS MARELIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851819284
- SIRET
- 85181928400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 128, AE 126, AE 125 à Brindas (69126)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Broussatieres à Brindas (69126)
L’autre dossier recensé chemin des Broussatieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.