Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690281900005

Permis d'aménager à Brindas pour 5 169 m² de terrain - 87 Chemi Des Broussatieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS MARELIAN et autorisé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690281900005, instruit par la commune de Brindas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PA n° 0690281900005

Demandeur

SAS MARELIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690281900005, délivré le 31 janvier 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Chemi Des Broussatieres, Brindas (69126). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS MARELIAN. L'opération concerne un terrain de 5 169 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE128, AE126, AE125.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

5 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE128 AE126 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 169 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARELIAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851819284
SIRET: 85181928400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690281900005
Code commune INSEE	69028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 169 m², situé 87 Chemi Des Broussatieres, Brindas (69126).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS MARELIAN et autorisé le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690281900005, instruit par la commune de Brindas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.