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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690942100002

Permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne pour 2 034 m² de terrain - 19 Chemin Du Michon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.C.N. et autorisé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690942100002, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PA n° 0690942100002

Demandeur

D.C.N.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690942100002, délivré le 23 février 2022 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Chemin Du Michon, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par D.C.N.. L'opération concerne un terrain de 2 034 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B770, 0A373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B770 0A373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 034 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.C.N.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479228025
SIRET: 47922802500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690942100002
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 034 m², situé 19 Chemin Du Michon, Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.C.N. et autorisé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690942100002, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.