Permis d'aménager n° 0690942100002 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 2 034 m², 19 chemin du Michon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PA n° 0690942100002
Demandeur
D.C.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690942100002, délivré le 23 février 2022 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 chemin du Michon. Le marchand de biens D.C.N. porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 034 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 770, 0A 373. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 034 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D.C.N., une SARL basée à Chaponost. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
D.C.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479228025
- SIRET
- 47922802500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Autres dossiers de D.C.N.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690942100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0B 770, 0A 373 à Grézieu-la-Varenne (69290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.