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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692552100003

Permis d'aménager à Vaugneray pour 1 216 m² de terrain - 19 Chemin Du Michon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.C.N. et autorisé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692552100003, instruit par la commune de Vaugneray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 0692552100003

Demandeur

D.C.N.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692552100003, délivré le 17 février 2022 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Chemin Du Michon, Vaugneray (69670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par D.C.N.. L'opération concerne un terrain de 1 216 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 216 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.C.N.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479228025
SIRET: 47922802500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692552100003
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 216 m², situé 19 Chemin Du Michon, Vaugneray (69670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.C.N. et autorisé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692552100003, instruit par la commune de Vaugneray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.