Permis d'aménager n° 0690132200002 à Arnas pour un terrain de 3 553 m², rue du Champ du Garet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 0690132200002
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690132200002 a été délivré le 20 mars 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Champ du Garet. Le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 553 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 72, AH 107, AH 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ du Garet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 553 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533061164
- SIRET
- 53306116400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690132200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 72, AH 107, AH 109 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Champ du Garet à Arnas (69400)
L’autre dossier recensé rue du Champ du Garet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.