Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690132200002

Permis d'aménager n° 0690132200002 à Arnas pour un terrain de 3 553 m², rue du Champ du Garet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PA n° 0690132200002

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690132200002 a été délivré le 20 mars 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Champ du Garet. Le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 553 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 72, AH 107, AH 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ du Garet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

3 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 72 AH 107 AH 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 553 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 553 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENAY (69730)

Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690132200002
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AH 72, AH 107, AH 109 à Arnas (69400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Champ du Garet à Arnas (69400)

L’autre dossier recensé rue du Champ du Garet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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