Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692932400001

Permis d'aménager n° 0692932400001 à Sathonay-Village pour un terrain de 1 948 m², 17 chemin du Cimetiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 0692932400001

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692932400001 porte sur un projet situé 17 chemin du Cimetiere. Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 948 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 251. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Sathonay-Village référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 948 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENAY (69730)

Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692932400001
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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