Permis d'aménager n° 0690131400004 à Arnas pour un terrain de 1 768 m², 525 Ancienne Route de Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 0690131400004
Demandeur
FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131400004 porte sur un projet situé 525 Ancienne Route de Beaujeu. Le dossier a été déposé par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 768 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 290. Sur la même voie, Ancienne Route de Beaujeu, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 768 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bron. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423107457
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRON (69550)
Autres dossiers de FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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