Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690131400004

Permis d'aménager n° 0690131400004 à Arnas pour un terrain de 1 768 m², 525 Ancienne Route de Beaujeu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 0690131400004

Demandeur

FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131400004 porte sur un projet situé 525 Ancienne Route de Beaujeu. Le dossier a été déposé par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 768 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 290. Sur la même voie, Ancienne Route de Beaujeu, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Surface du terrain

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 768 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 768 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bron. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423107457
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BRON (69550)

Autres dossiers de FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690131400004
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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