Permis d'aménager n° 0690131400004 à Arnas pour un terrain de 1 768 m², 525 Ancienne Route De Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 0690131400004
Demandeur
FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131400004 porte sur un projet situé 525 Ancienne Route De Beaujeu. Le dossier a été déposé par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423107457
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRON (69550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |