Permis d'aménager n° 00107526V0001 à Chaleins pour un terrain de 7 220 m², rue du Millet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PA n° 00107526V0001
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107526V0001 a été délivré le 14 septembre 2026, pour un projet situé rue du Millet. La demande émane du marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 220 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WI 127, WI 382, WI 394. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Chaleins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 220 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 220 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533061164
- SIRET
- 53306116400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107526V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |