Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00107526V0001

Permis d'aménager n° 00107526V0001 à Chaleins pour un terrain de 7 220 m², rue du Millet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PA n° 00107526V0001

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107526V0001 a été délivré le 14 septembre 2026, pour un projet situé rue du Millet. La demande émane du marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 220 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WI 127, WI 382, WI 394. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Chaleins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

7 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI 127 WI 382 WI 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 220 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 220 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENAY (69730)

Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107526V0001
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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