Permis d'aménager n° 0690131400005 à Arnas pour un terrain de 2 541 m², rue du Champ du Garet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PA n° 0690131400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131400005 porte sur un projet situé rue du Champ du Garet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 541 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 59, AH 60, AH 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Champ du Garet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 541 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 59, AH 60, AH 61 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Champ du Garet à Arnas (69400)
L’autre dossier recensé rue du Champ du Garet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.