Permis d'aménager n° 0690131400005 à Arnas pour un terrain de 2 541 m², Rue Du Champ Du Garet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PA n° 0690131400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131400005 porte sur un projet situé Rue Du Champ Du Garet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH60, AH61. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |