Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690131400005

Permis d'aménager n° 0690131400005 à Arnas pour un terrain de 2 541 m², rue du Champ du Garet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PA n° 0690131400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131400005 porte sur un projet situé rue du Champ du Garet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 541 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 59, AH 60, AH 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Champ du Garet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Arnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Surface du terrain

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 59 AH 60 AH 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 541 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 541 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690131400005
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AH 59, AH 60, AH 61 à Arnas (69400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Champ du Garet à Arnas (69400)

L’autre dossier recensé rue du Champ du Garet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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