Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690131800001

Permis d'aménager n° 0690131800001 à Arnas pour un terrain de 3 093 m², Lieu-Dit "Grange Perret"

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PA n° 0690131800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131800001 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Lieu-Dit "Grange Perret".

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 093 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1792. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

3 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 093 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 093 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690131800001
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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