Permis d'aménager n° 0690131800001 à Arnas pour un terrain de 3 093 m², Lieu-Dit "Grange Perret"
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0690131800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690131800001 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Lieu-Dit "Grange Perret".
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 093 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1792. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 093 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |