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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06901313F0006

Permis d'aménager n° 06901313F0006 à Arnas, Ancienne Route De Beaujeu Marietton

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI GEO ARNAS et autorisé le 13 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901313F0006, déposé en mairie d'Arnas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PA n° 06901313F0006

Demandeur

SCI GEO ARNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06901313F0006 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Ancienne Route De Beaujeu Marietton. SCI GEO ARNAS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B585, B584, B583. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B585 B584 B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marietton

Territoires administratifs

Commune: Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEO ARNAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799256862
SIRET: 79925686200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06901313F0006
Code commune INSEE	69013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ancienne Route De Beaujeu Marietton à Arnas (69400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI GEO ARNAS et autorisé le 13 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901313F0006, déposé en mairie d'Arnas.

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