Permis d'aménager n° 0690131900001 à Arnas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 0690131900001
Demandeur
GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690131900001 a été délivré le 4 juin 2020 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par le marchand de biens GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2022.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/04/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arnas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER, une SARL basée à Arnas.
Demandeur
GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814966057
- SIRET
- 81496605700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |