Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690131900001

Permis d'aménager n° 0690131900001 à Arnas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PA n° 0690131900001

Demandeur

GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690131900001 a été délivré le 4 juin 2020 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par le marchand de biens GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Arnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2022.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Arnas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER, une SARL basée à Arnas.

Demandeur

GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814966057
SIRET
81496605700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690131900001
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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