Permis d'aménager n° 0690131900001 à Arnas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 0690131900001
Demandeur
GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690131900001 a été délivré le 4 juin 2020 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/04/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arnas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLAUME DEBRUN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814966057
- SIRET
- 81496605700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |