Permis d'aménager n° 0690131400003 à Arnas pour un terrain de 5 048 m², Route De Saint Julien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 0690131400003
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Julien, le permis d'aménager n° 0690131400003 a été délivré le 4 février 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VK PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1055. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAVEIZIEUX (07430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |