Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690131400003

Permis d'aménager n° 0690131400003 à Arnas pour un terrain de 5 048 m², route de Saint Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 0690131400003

Demandeur

VK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690131400003 a été délivré le 4 février 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Saint Julien. Le marchand de biens VK PROMOTION porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 048 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1055. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Arnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Surface du terrain

5 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2017.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 048 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 048 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VK PROMOTION, une SARL basée à Daveizieux. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VK PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500915855
SIRET
50091585500026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DAVEIZIEUX (07430)

Autres dossiers de VK PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690131400003
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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