Permis d'aménager n° 0690131400003 à Arnas pour un terrain de 5 048 m², route de Saint Julien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 0690131400003
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690131400003 a été délivré le 4 février 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Saint Julien. Le marchand de biens VK PROMOTION porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 048 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1055. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2017.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 048 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VK PROMOTION, une SARL basée à Daveizieux. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAVEIZIEUX (07430)
Autres dossiers de VK PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690131400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 1055 à Arnas (69400)
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