Permis d'aménager n° 00733716A0001 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 7 802 m², Route Des Converses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PA n° 00733716A0001
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Converses, le permis d'aménager n° 00733716A0001 a été délivré le 30 novembre 2017 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VK PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1710, C1712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vernosc-lès-Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |