Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380721510001

Permis d'aménager n° 0380721510001 à Chanas pour un terrain de 5 522 m², Rosay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 0380721510001

Demandeur

VK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380721510001 a été délivré le 5 octobre 2015 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rosay. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VK PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 522 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 413, E 619, E 620. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Chanas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

5 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 413 E 619 E 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 522 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 522 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VK PROMOTION, une SARL basée à Davézieux. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VK PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500915855
SIRET
50091585500026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DAVÉZIEUX (07430)

Autres dossiers de VK PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380721510001
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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