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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0691911700009

Permis d'aménager n° 0691911700009 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 796 m², 3 Rue Gayet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VK PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911700009, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mars 2018

Dossier PA n° 0691911700009

Demandeur

VK PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Gayet, le permis d'aménager n° 0691911700009 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VK PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 4 796 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH290, AH291. Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2018

Surface du terrain

4 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH289 AH290 AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 796 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VK PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500915855
SIRET: 50091585500026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691911700009
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	29 mars 2018
Date de dépôt	08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 796 m², situé 3 Rue Gayet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VK PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911700009, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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