Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06901313F0002

Permis d'aménager n° 06901313F0002 à Arnas, route de Chambursy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PA n° 06901313F0002

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06901313F0002 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un projet situé route de Chambursy. Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1207, C 158P, C 157P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Arnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 1207 C 158P C 157P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06901313F0002
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 1207, C 158p, C 157p à Arnas (69400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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