Permis de construire n° 0690131800008 à Arnas pour 403 m² de locaux, 198 impasse Paris Lyon Med
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 0690131800008
Demandeur
C.D.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800008 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 198 impasse Paris Lyon Med. C.D.P. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 196. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 403 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 514 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
| Total | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
| Total locaux | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.D.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
C.D.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808130371
- SIRET
- 80813037100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de C.D.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AI 196 à Arnas (69400)
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