Permis de construire n° 0690131800008 à Arnas pour 403 m² de locaux, 198 Impasse Paris Lyon Med
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 0690131800008
Demandeur
C.D.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800008 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 198 Impasse Paris Lyon Med. Le demandeur déclaré est C.D.P..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
| Total | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
| Total locaux | 514 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808130371
- SIRET
- 80813037100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de C.D.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |