Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837413A0001

Permis d'aménager n° 06837413A0001 à Wintzenheim, Rue Du Freitag - Rue Des Acaci

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837413A0001, déposé en mairie de Wintzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PA n° 06837413A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837413A0001 porte sur un projet situé Rue Du Freitag - Rue Des Acaci. Le demandeur déclaré est SOVIA.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34697, 34645, 34644. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

05/12/2018

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Wintzenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

34697 34645 34644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837413A0001
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Freitag - Rue Des Acaci à Wintzenheim (68920).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837413A0001, déposé en mairie de Wintzenheim.

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