Permis d'aménager n° 06837419A0003 à Wintzenheim pour un terrain de 1 403 m², Rue Des Cotonnades - Lotis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 06837419A0003
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837419A0003 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé Rue Des Cotonnades - Lotis. Le dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE.
L'opération concerne un terrain de 1 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21157, 21158, 21159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946551421
- SIRET
- 94655142100062
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837419A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |