Permis d'aménager n° 06837418A0002 à Wintzenheim pour un terrain de 4 442 m², 23 Route De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 06837418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837418A0002 a été délivré le 1 octobre 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Route De Colmar.
L'opération concerne un terrain de 4 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15636, 15638. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |