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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06837419A0001

Permis d'aménager n° 06837419A0001 à Wintzenheim, Rue Herzog / Rue De La Cha Logelbach

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WINTZENHEIM et autorisée le 2 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837419A0001, déposé en mairie de Wintzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PA n° 06837419A0001

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Herzog / Rue De La Cha Logelbach, le permis d'aménager n° 06837419A0001 a été délivré le 2 septembre 2019 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25115, 25116, 25126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25115 25116 25126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logelbach

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803742
SIRET: 21680374200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

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PA n°06837415A0001 Terminé

Rue Sainte Odile

25 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837419A0001
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Herzog / Rue De La Cha Logelbach à Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WINTZENHEIM et autorisée le 2 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837419A0001, déposé en mairie de Wintzenheim.

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