Permis d'aménager n° 06837415A0047 à Wintzenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 06837415A0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837415A0047 a été délivré le 21 août 2015.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wintzenheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837415A0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |