Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837415A0001

Permis d'aménager n° 06837415A0001 à Wintzenheim pour un terrain de 3 254 m², Rue Sainte Odile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837415A0001, déposé en mairie de Wintzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PA n° 06837415A0001

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837415A0001 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé Rue Sainte Odile. Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 254 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33294, 33296, 33298. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

3 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Wintzenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

33294 33296 33298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803742
SIRET: 21680374200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WINTZENEHIM (68920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837415A0001
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 254 m², situé Rue Sainte Odile à Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM et autorisé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837415A0001, déposé en mairie de Wintzenheim.

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