Permis d'aménager n° 06806821E0001 à Dannemarie pour un terrain de 15 183 m², Rue De La Fregate Koellenmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 06806821E0001
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806821E0001, délivré le 22 février 2022 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Fregate Koellenmatten. La demande émane de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.
L'opération concerne un terrain de 15 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 036, 03544, 03545. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dannemarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Koellenmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449325299
- SIRET
- 44932529900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806821E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |