Retour aux autorisations de Kembs

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06816322F0001

Permis d'aménager à Kembs pour 17 471 m² de terrain - Rue Du Tilleul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816322F0001, instruit par la commune de Kembs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 06816322F0001

Demandeur

LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06816322F0001, délivré le 20 mars 2025 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tilleul, Kembs (68680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE. L'opération concerne un terrain de 17 471 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 29267, 29269, 2947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

17 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29267 29269 2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 471 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377893458
SIRET: 37789345800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06816322F0001
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 471 m², situé Rue Du Tilleul, Kembs (68680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816322F0001, instruit par la commune de Kembs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.