Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06816322F0001

Permis d'aménager n° 06816322F0001 à Kembs pour un terrain de 17 471 m², Rue Du Tilleul

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816322F0001, déposé en mairie de Kembs.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 06816322F0001

Demandeur

LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816322F0001 a été délivré le 20 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Tilleul. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29267, 29269, 2947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Kembs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

17 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29267 29269 2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 471 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377893458
SIRET: 37789345800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

PA n°06806622R0001 Commencé

Rue Wolflochweg

07 oct. 2022

PA n°06816319F0001 Autorisé

Rue Du Hetre

18 juin 2019

PA n°06816313D0001 Autorisé

Rue Du Stade Schlierbach

09 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06816322F0001
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 471 m², situé Rue Du Tilleul à Kembs (68680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816322F0001, déposé en mairie de Kembs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Kembs

PA n°06816318F0001 Annulé

5 Rue Du 6Eme Regiment D'inf

Kembs (68680)

25 mars 2019 1 940 m² foncier IMMOTERRE

PA n°06816318F0002 Terminé

Rue Du Ruisseau

Kembs (68680)

08 avr. 2019 24 877 m² foncier TERRE ET DEVELOPPEMENT

PA n°06816319F0001 Autorisé

Rue Du Hetre

Kembs (68680)

18 juin 2019 12 795 m² foncier LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE

PA n°06816320F0001 Autorisé

Rue Paul Bader

Kembs (68680)

08 févr. 2021 9 856 m² foncier ORCHALINE

PA n°06816321F0001 Terminé

44 Rue Du Rhin

Kembs (68680)

01 oct. 2021 3 191 m² foncier SCCV DU RHIN

PA n°06816321F0002 Commencé

14 Che Des Pecheurs

Kembs (68680)

20 mai 2022 17 797 m² foncier TERRE ET DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Kembs

Permis de construire à Kembs

321 autorisations

Permis de démolir à Kembs

40 autorisations