Permis d'aménager n° 06816321F0001 à Kembs pour un terrain de 3 191 m², 44 Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 06816321F0001
Demandeur
SCCV DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816321F0001, délivré le 1 octobre 2021 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue Du Rhin. Le dossier a été déposé par SCCV DU RHIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19252, 19253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU RHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885145805
- SIRET
- 88514580500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |