Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06816321F0001

Permis d'aménager à Kembs pour 3 191 m² de terrain - 44 Rue Du Rhin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU RHIN et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816321F0001, instruit par la commune de Kembs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 06816321F0001

Demandeur

SCCV DU RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06816321F0001, délivré le 1 octobre 2021 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Du Rhin, Kembs (68680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV DU RHIN. L'opération concerne un terrain de 3 191 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 19252, 19253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19252 19253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 191 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU RHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 885145805
SIRET: 88514580500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06816321F0001
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 191 m², situé 44 Rue Du Rhin, Kembs (68680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU RHIN et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816321F0001, instruit par la commune de Kembs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.