Permis d'aménager n° 06816320F0001 à Kembs pour un terrain de 9 856 m², Rue Paul Bader
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 06816320F0001
Demandeur
ORCHALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2021 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816320F0001 porte sur un projet situé Rue Paul Bader. Le projet est porté par ORCHALINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORCHALINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892235623
- SIRET
- 89223562300014
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |