Permis d'aménager n° 06816318F0001 à Kembs pour un terrain de 1 940 m², 5 Rue Du 6Eme Regiment D'inf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 mars 2019
Dossier PA n° 06816318F0001
Demandeur
IMMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du 6Eme Regiment D'inf, le permis d'aménager n° 06816318F0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2019 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est IMMOTERRE.
L'opération concerne un terrain de 1 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 20545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451787691
- SIRET
- 45178769100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de IMMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |